Actes administratifs
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Arrêté 2024-2814
Objet de l'arrêté : Arrêté portant délégation de signature en matière de marchés publics
Publié le : 23 Décembre 2024 à minima jusqu’au 23/12/2100
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Michèle LUTZ
Thématique : Marchés publics
Arrêté 2025-1
Objet de l'arrêté : arrêté 2025 tombes échues
Publié le : 20 Décembre 2024 à minima jusqu’au 31/12/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Marie HOTTINGER
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières
Arrêté n°2024-66 Tombes échues
Objet de l'arrêté : Arreté 2024 Tombes échues
Publié le : 23 Avril 2024 à minima jusqu’au 25/04/2025
Type d'acte : Arrêté général
Signataire : Alfred OBERLIN
Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières