arrêté n° 2025-551

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Informations :

  • Objet de l'arrêté : Désignation du président de la Commission de Délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile.
  • Publié le : 14 Mars 2025 à minima jusqu’au 15/03/2055
  • Type d'acte : Arrêté général
  • Signataire : Mme Michèle LUTZ
  • Thématique : Elus et fonctionnaires municipaux