Arrêté n° 2025-179

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Informations :

  • Objet de l'arrêté : Arrêté permanent officier d’état civil
  • Publié le : 21 Février 2025 à minima jusqu’au 21/04/2025
  • Type d'acte : Arrêté général
  • Signataire : Michèle LUTZ
  • Thématique : Etat civil/Elections/Jury d’assises/Cimetières

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